La mort de C-484 ?

En tant qu'étudiante en droit, je savais que le projet de loi C-484 du député conservateur d'arrière-banc annonçait de mauvaises nouvelles pour les femmes canadiennes et bien que je comprenais les raisons sous-jacentes, je trouvais que c'était un cheap shot envers les droits des femmes, droits qui ont été acquis après de nombreuses batailles qui persistent encore aujourd'hui.

Il me semblait évident qu'un fœtus ne pouvait avoir de personnalité juridique. Après tout, on ne pouvait tout simplement oublier plusieurs arrêts de la Cour suprême du Canada, la dernière cour d'appel. Or, cette dernière n'ayant jamais affirmé que l'avortement était légal en se contenant de dire que le droit de la femme à disposer de son corps et que le fœtus n'était pas une "personne", il me semblait clair que certains juges pourraient interpréter cette loi à un dangereux avantage.

Néanmoins, je trouvais que le meurtre d'une femme enceinte à la Sharon Tate constituait davantage qu'une simple meurtre. J'avais donc affirmé que s'il y avait une mens rea de faire mal à cette femme en tant que personne, mais aussi à l'amas de cellules que contenait son utérus, alors cela devrait être considéré comme des circonstances aggravantes. Ainsi, Ken Epp aurait le même résultat qu'avec C-484. Toutefois, les spécialistes de violence envers les femmes affirment que des meurtres similaires à celui de Sharon Tate sont extrêmement rares. Pourquoi alors le législateur agirait-il s'il n'y a pas besoin ? Il faut agir pour la violence faite aux femmes en général, pas seulement celle commise envers le femmes enceintes.

Je suis peut-être cynique, mais je doute que les conservateurs laisse tomber ce projet de loi maintenant. Partout, on nous parle d'élection générale et nul ne peut prétendre connaître les résultats. Il n'en demeure pas moins que l'idée du ministre de la Justice, Rob Nicholson semble attirante à prime abord, mais elle vaut la peine d'être étudier.